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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 12, amendements 92 377

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Rejeter ou retirer une telle disposition, c'est dire implicitement aux entreprises : « Allez-y, ne vous gênez pas, prenez votre temps, demandez des délais de paiement, vous bénéficierez tout de même d'exonérations. » Si vous ne vouliez pas que cet amendement soit voté, monsieur Bur, il ne fallait pas le déposer !

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