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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 12, amendements 92 377

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Par ailleurs, je m'interroge sur le signal que vous adressez aux Français qui suivent nos débats. L'amendement que nous avions voté en commission et prévoyant que le bénéfice des exonérations de cotisations « est réservé aux employeurs à jour de leurs cotisations et contributions sociales », procède tout de même du bon sens !

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