Intervention de Yves Bur

Je veux simplement rappeler à M. Muzeau que les URSSAF n'ont pas compétence pour consentir des exonérations, mais simplement des délais de paiement. Il est normal, dans la période de crise que nous traversons, que les URSSAF jouent en quelque sorte le rôle de banquiers du système social et tiennent compte de la situation des entreprises en permettant à celles connaissant des difficultés d'étaler le paiement de leurs cotisations.

Pour en revenir à l'amendement n° 92 , compte tenu de la difficulté dont a fait état M. le ministre de mettre en oeuvre un tel dispositif, qui ajoute effectivement de la complexité, et compte tenu du fait que l'annualisation des exonérations va déjà entraîner de fortes difficultés pour les entreprises – je présenterai d'ailleurs ultérieurement un amendement visant à faire preuve de mansuétude vis-à-vis des entreprises connaissant de telles difficultés –, je vais retirer cet amendement. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SRC.)