Intervention de Roland Muzeau

Je voterai l'amendement du rapporteur. Puisqu'il ne l'a pas déposé par hasard, je suppose qu'il dispose d'éléments chiffrés. Je souhaiterais donc qu'il nous rappelle le nombre d'employeurs qui ne sont pas à jour de leurs cotisations et contributions sociales, ainsi que les montants en jeu. En effet, c'est un vieux débat dans le mouvement social. Nous savons que, dans certaines périodes de tensions économiques, par exemple, beaucoup d'entreprises font du chantage au paiement des cotisations sociales. Elles en sont alors exonérées, partiellement ou totalement, en fonction de leur dossier. C'est tout à fait scandaleux, puisque, quand ça va bien, elles gardent tout et quand ça va mal, elles sollicitent la dépense sociale. C'est tout de même balèze ! Je souhaiterais que notre rapporteur nous éclaire en nous rappelant les chiffres. Quoi qu'il en soit, je voterai pour son amendement.