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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 12, amendements 92 377

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Il s'agit d'un amendement de repli, qui vise à réserver les allégements généraux aux entreprises de moins de dix salariés à jour de leurs cotisations sociales.

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