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Intervention de Yves Bur

Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 12, amendement 323

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :

Défavorable, pour les mêmes raisons que celles que j'ai indiquées précédemment.

(L'amendement n° 323 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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