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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 12, amendement 323

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Il s'agit d'une variante de l'amendement n° 322 , puisque nous proposons, ici, de réduire le coefficient maximal d'exonération de moitié pour les entreprises de plus de 1 000 salariés et de 75 % pour les entreprises de plus de 1 500 salariés.

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