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Intervention de Michel Issindou

Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 12, amendement 224

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou :

Cet amendement vise à réduire les allégements de cotisations sociales dont bénéficie le travail à temps partiel, qui est parfois, voire souvent, subi. Nous souhaitons moraliser les contrats d'embauche et décourager les employeurs qui abusent du temps partiel, en pénalisant davantage le temps partiel subi que le temps plein.

(L'amendement n° 224 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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