Intervention de Yves Bur
Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 12, amendement 322
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :Parce qu'elle considère qu'une entreprise de 2 000 salariés est, non pas une grande entreprise, mais une grosse PME, la commission a émis un avis défavorable.
(L'amendement n° 322 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
