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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 12, amendement 322

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Cet amendement de notre collègue Courson, que j'ai cosigné, vise à concentrer les exonérations de charges sociales patronales sur les petites et moyennes entreprises inférieures à 2 000 salariés. La Cour des comptes a en effet démontré, dans un récent rapport, que les allégements de charges sur les grandes entreprises du secteur protégé étaient inefficaces en termes d'emploi et budgétairement très coûteux.

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