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Intervention de François Baroin

Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 12, amendements 223 222

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

Défavorable.

(Les amendements nos 223 et 222 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

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