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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 12, amendements 223 222

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 223 et 222 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Je considère que ces amendements ont été défendus.

Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements en discussion ?

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