Intervention de Dominique Tian

L'alinéa 3 de l'article 12 supprime l'allégement général dont bénéficiaient les cotisations AT-MP, ce qui risque d'entraîner une hausse de ces dernières. Il est d'ailleurs déjà prévu qu'elles augmentent de 0,1 % cette année, ce qui représente 400 millions d'euros. En outre, le financement des mesures liées à la prise en compte de la pénibilité dans la réforme des retraites sera également assuré par cette branche. Ces différentes mesures font régner l'incertitude. C'est pourquoi il me paraît plus prudent de supprimer l'alinéa 3 de l'article 12.

(L'amendement n° 555 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)