Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 12, amendement 376

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Il est défendu.

(L'amendement n° 376 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion