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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

La séance est reprise.

Je suis saisi d'un amendement n° 376 , tendant à supprimer l'article 12.

La parole est à M. Roland Muzeau.

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