Intervention de Jean Launay

Cet amendement porte sur une question importante, celle du bouclier fiscal. Eh oui, nous sommes bien obligés de reparler des choses qui fâchent !

Le principe de ce bouclier fiscal a été posé par la majorité. Mais ce dispositif de plafonnement des impositions, qui existait déjà, a été rendu plus injuste par son extension, à l'été 2007, dans le cadre de la loi TEPA, que l'on peut réduire à l'appellation de « paquet fiscal ». Il a parachevé l'oeuvre de remise en cause de la progressivité du système fiscal et de démantèlement de l'impôt de solidarité sur la fortune.

Notre amendement tend à supprimer l'article 1er du code général des impôts ainsi que les dispositions du chapitre I applicables à compter du 1er janvier 2009. Notre analyse, fondamentalement différente de celle de la majorité, nous conduit à penser que ce dispositif ne vise que les ménages les plus aisés redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune, ce que démontrent les estimations transmises à la commission des finances sur l'application du bouclier fiscal en 2007.

Au terme de l'examen du projet de loi de finances pour 2009, ce sujet nous tient toujours à coeur. Nous dénonçons depuis l'origine le paquet fiscal qui, conjugué au bouclier fiscal, produit les effets dévastateurs pour nos finances publiques que nous constatons. C'est pourquoi nous considérons judicieux d'abroger ces dispositions.