Intervention de Jean-Luc Préel

Les niches sociales et fiscales méritent d'être revues à l'aune de leur impact économique.

Monsieur le ministre, avec le Nouveau Centre, je suis plutôt favorable à un coup de rabot systématique sur toutes les niches sociales et fiscales. Un coup de rabot de 10 %, par exemple, permet d'être efficace sans réveiller les chiens qui dorment dans la niche. (Exclamations et rires.)

L'annualisation proposée par l'article 12 est souhaitable. Le principe de payer treize mois, quatorze mois, quinze mois ou même jusqu'à dix-sept mois de salaire, comme l'a montré la mission parlementaire, est absurde. Pourquoi ne pas revaloriser le salaire mensuel pour coller davantage à la réalité et pour nous éviter tous ces problèmes ?

Je ne suis pas non plus favorable au principe des primes, qui sont souvent instaurées à l'issue d'une grève et qui, la plupart du temps, hélas, ne supportent aucune charge sociale. Je suis opposé à la plupart des niches sociales et fiscales, sauf à celles qui sont efficaces économiquement.

La mise en oeuvre de l'article 12 rapportera 2 milliards d'euros qui serviront à financer notre protection sociale, qui en a bien besoin. Monsieur le ministre, ce prélèvement supplémentaire conduira à augmenter les cotisations et donc le coût du travail. Cela entraînera une augmentation des prix de vente, ce qui se répercutera finalement sur le pouvoir d'achat. Dans ces conditions, peut-être aurait-il été préférable d'augmenter la CRDS, ce qui aurait été sans effet sur le pouvoir d'achat.

Je présenterai deux amendements, chers à notre collègue Charles de Courson, visant à limiter les exonérations aux entreprises comptant moins de 2 000 ou de 1 500 salariés. En effet, comme cela a été démontré très brillamment par la Cour des comptes, les exonérations qui sont aujourd'hui généralisées ne sont pas économiquement efficaces.