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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Le dispositif d'annualisation proposé par le présent article va dans le bon sens et nous n'allons pas nous en plaindre. Sur ces bancs, cela fait tellement d'années que nous le réclamons, que nous avons le droit de savourer, même modestement, cette avancée.

Cela étant, ce progrès ne remet absolument pas en question le système d'allégements généraux de charges sur les bas salaires instauré par la loi TEPA.

Combien ça coûte ? La question est toujours intéressante et une émission de télévision l'a même reprise en guise de titre. Eh bien ça coûte 22 milliards d'euros par an au budget de l'État. Entre cette somme et une solution qui viserait à préserver les intérêts économiques de notre pays et la dynamique de nos entreprises, la marge est tellement grande que nous vous invitons à l'utiliser.

Ces allègements, tous, les uns après les autres, ont agi comme de gigantesques trappes à bas salaires. C'est leur utilité. Depuis qu'ils existent, ces dispositifs se sont traduits, sans exception, par des pressions extrêmement fortes sur les politiques salariales des entreprises.

Résultat : notre pays n'a jamais compté autant de travailleurs pauvres, comme le démontrent les nombreux rapports qui sont publiés chaque année, notamment celui de la Fondation Abbé Pierre.

Vous aimez bien soutenir la Fondation Abbé Pierre quand cela ne vous coûte rien.

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