Intervention de Michel Issindou

Nous sommes donc plutôt ravis de voir adopter cet article.

D'ailleurs, au vu des rapports, je ne suis pas convaincu que ces exonérations de charges sur les bas salaires soient l'atout magique pour la compétitivité de nos entreprises. Tellement d'autres facteurs entrent en ligne de compte que, le plus souvent, elles n'ont malheureusement qu'un effet d'aubaine.

Combien d'emplois sont préservés ou créés ? Répondre entre 300 000 et 1,5 million, c'est avouer que l'on n'en sait rien, à vrai dire.

Les entreprises profitent de l'effet d'aubaine. Cela bloque les salaires : au-delà de 1,6 SMIC, on verse des primes, des retraites chapeaux, de l'intéressement et de la participation. Cette volonté de rester absolument au-dessous du seuil d'exonération fausse totalement la notion de salaire dans l'entreprise. Toutes ces bonnes raisons poussent à revisiter ces 22 milliards d'euros.

Fort justement, Marisol Touraine a dit qu'il ne s'agissait pas de remettre tout à plat et de supprimer 22 milliards d'euros d'exonérations d'un coup. Mais nous avons fait des propositions et nous allons présenter des amendements visant à moduler en fonction du nombre de salariés, ou à réduire le seuil de 1,6 à 1,5 ou 1,4 SMIC.

Il existe des méthodes, mais il faut avoir du courage pour les adopter car le MEDEF va vous tomber dessus immédiatement, comme à propos de ces deux milliards. Et je ne suis pas sûr que vous ayez le courage de l'affronter.