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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

En tout cas, nous n'en avons pas eu connaissance et nous aimerions avoir l'avis du Gouvernement sur ce sujet.

Si ces cotisations représentent six points, il faudrait les compenser par un autre prélèvement dans le cas où nous voudrions vraiment répondre à ce souci de compétitivité.

Comme nous le savons, les allègements de charges généraux portent surtout sur les bas salaires. Or, dans les entreprises exposées à la concurrence internationale, on trouve surtout des emplois qualifiés, à haute valeur ajoutée et qui échappent pour la plupart aux allègements généraux de cotisations sociales.

Monsieur le ministre, qu'en est-il de cette revendication d'améliorer la compétitivité de nos entreprises en remplaçant les cotisations sociales patronales par un autre dispositif ?

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