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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Mme Touraine a posé les bonnes questions concernant ces allègements et exonérations. Sur les bancs de la majorité, certains craignent d'entamer les capacités et la compétitivité des entreprises.

Après tout, si l'on voulait éviter d'entamer leur compétitivité, il faudrait peut-être répondre à la sollicitation de notre collègue Yves Bur : donner un rapport au Gouvernement sur les cotisations sociales patronales destinées à la branche famille.

C'est un soldat porté disparu, ce rapport ; il faut en appeler au FBI ! On ne sait pas s'il a été rendu, monsieur Bur, mais je suis sûr qu'il l'a été.

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