Intervention de Marisol Touraine

M. Tian a raison : nous avions défendu les propositions contenues dans cet article l'année dernière et elles avaient été écartées à l'époque, au prétexte de l'irresponsabilité des socialistes et de la gauche.

Je comprends que pour M. Tian et certains de ses collègues il doive être assez difficile d'approuver aujourd'hui ce qu'on leur avait demandé de combattre l'année dernière.

Cela dit, au-delà des dispositions présentées, c'est la question des exonérations de cotisations sociales liées à l'emploi qui est posée. Nous ne pouvons pas remettre en cause de façon brutale la totalité des exonérations, dont le coût est pourtant extrêmement élevé, pour ne pas risquer de perturber l'emploi. Il n'empêche que nous avons l'occasion d'aller plus loin que le dispositif proposé.

Selon le Conseil des prélèvements obligatoires, il faut soutenir en priorité les entreprises aux effectifs compris entre 500 et 1 000 salariés, qui sont directement confrontées à la concurrence internationale. Pour elles, il faut maintenir des exonérations, même aménagées.

Premier point : il serait donc souhaitable de s'interroger sur la manière de mieux répartir ces exonérations, d'en réduire certaines et, en tout cas, de les concentrer sur les entreprises qui embauchent, qui maintiennent des emplois et qui contribuent au développement de l'activité économique dans les territoires.

Deuxième point : comme la Cour des comptes, nous pensons que l'on peut aller plus loin. Nous y reviendrons à l'occasion de la discussion de l'un de nos amendements qui s'inspire des recommandations la Cour des comptes, mais nous pouvons aborder le sujet dès à présent.

Selon la Cour des comptes, le calcul de l'allègement doit prendre en considération l'assiette applicable pour la CSG et pas seulement le salaire brut. La sécurité sociale pourrait ainsi engranger deux milliards d'euros supplémentaires, c'est-à-dire à peu près le montant que rapporteraient les dispositions que nous sommes en train d'examiner.

Il ne me semble pas que le budget de l'État soit en si bonne forme qu'il puisse se passer de deux milliards d'euros supplémentaires. Cette mesure serait à la fois de bonne gestion, de justice et d'efficacité économique.

Troisième et dernier point : il est temps de revoir les exonérations pour les heures supplémentaires. Elles ne sont pas évoquées dans ces dispositions, mais c'est toute la loi TEPA qui fait naufrage et qui coule.

Dans quelque temps, il ne restera plus rien du bouclier fiscal. Même la Commission européenne explique qu'il doit s'appliquer à l'ensemble des revenus concernés en Europe ou pas du tout.

En dehors du bouclier, toutes les mesures contenues dans le paquet fiscal et notamment les exonérations pour les heures supplémentaires n'ont plus d'impact sur l'emploi. Leur effet est d'évincer les salariés au chômage du marché de l'emploi. Il est non seulement nécessaire économiquement mais indispensable moralement et socialement de revenir sur les exonérations qui concernent les heures supplémentaires.