Intervention de Dominique Tian

Le voilà maintenant repris dans le texte du Gouvernement, ce qui est, je le répète, assez consternant. Comme M. Mallot vient de l'indiquer, il s'agit tout simplement de remettre en cause le treizième mois servi dans beaucoup de sociétés, notamment des entreprises de main-d'oeuvre, où le chef d'entreprise peut décider de donner un coup de main aux bas salaires en le leur accordant. Avec l'adoption de cet article qui était un amendement socialiste l'année dernière, on va donc remettre en cause cet acte de générosité dont bénéficient plutôt des salariés gagnant peu.

D'autre part, une raison technique nous avait amenés à combattre l'amendement de M. Mallot : la complexité de la manoeuvre proposée. Voici ce qu'écrit l'ACOSS, peu soupçonnable de parti pris politique, dans ses observations générales pour le PLFSS : « Les services de l'ACOSS attirent l'attention [du Gouvernement] sur les sources de complexité que représente cette mesure, tant pour les entreprises que pour l'URSSAF.

Cette complexité reposera également sur les entreprises, provoquant, notamment dans les petites, des difficultés supplémentaires. »

L'ACOSS demandait au moins une période d'ajustement pour ces petites entreprises qui sont déjà souvent en butte à de nombreuses complexités de gestion, ce que nous regrettons.

C'est pourquoi je suis absolument opposé à cet article qui n'était pas bon l'année dernière et qui n'est pas meilleur cette année.