Intervention de Jean Mallot

Il m'arrive de rouspéter de temps en temps, mais je tiens à rendre hommage à la présidence pour la manière dont elle a conduit cette mise aux voix.

L'article 12 vise à annualiser le mode de calcul des allégements généraux de cotisations sociales. Il vous souvient, mes chers collègues, qu'à la suite de différentes mesures prises dans le passé, les bas salaires, c'est-à-dire inférieurs à 1,6 fois le SMIC, permettent aux entreprises de bénéficier d'exonérations de cotisations patronales.

Nous avons à plusieurs reprises fait des propositions pour modifier ce dispositif d'exonération parce que sa justification a pu, avec le temps, s'éroder, voire disparaître, et que nous savons que c'est une trappe à bas salaires. Il incite en effet les entreprises à maintenir les salaires à un niveau bas pour bénéficier de l'exonération. Enfin, si ces exonérations peuvent encore dans certains cas favoriser la création d'emplois, elles constituent un effet d'aubaine pour les grandes entreprises, une variable que les gestionnaires du personnel prennent en compte, ni plus ni moins, dans le calcul de la masse salariale.

Nous avons donc proposé de revenir sur ce dispositif en instituant des seuils au-delà desquels ne s'appliquerait plus l'exonération – le cinq centième ou le millième salarié de l'entreprise, pour en réserver principalement le bénéfice aux sociétés de petite taille –, ou encore en abaissant le seuil salarial maximal des bénéficiaires à 1,4 fois ou 1,5 fois le SMIC. La droite a toujours refusé en jetant les hauts cris.

En outre, l'an dernier, j'ai présenté, au nom de mon groupe, un amendement qui visait à annualiser le mode de calcul parce qu'un grand nombre d'entreprises, contrairement à l'esprit de la loi, se sont mises à verser un treizième voire un quatorzième mois à leurs salariés pour pouvoir baisser facialement le salaire mensuel versé. Comme le déclenchement de l'exonération est fondé sur le salaire mensuel, ces entreprises, de façon indue selon nous, ont pu et peuvent encore bénéficier de ces exonérations. Nous avons donc proposé que le mode de calcul se fasse sur la base de l'année : on voit ainsi si le salaire annuel est inférieur ou non à 1,6 fois le SMIC. Cet amendement a été rejeté violemment par la droite, dans des termes que je ne rappellerai pas ici.