Intervention de Yves Bur

J'entends bien, monsieur le ministre, que les attributions gratuites d'actions concernent aussi, dans un certain nombre d'entreprises, les salariés, mais dans des proportions bien moindres. Si cet amendement est adopté, vous pourrez proposer au Sénat un plafonnement des avantages, dans la perspective de la mise en place d'un dispositif qui préserverait fiscalement les petites distributions d'actions gratuites, qui constituent des gratifications pour les salariés, et qui ferait contribuer tous les autres bénéficiaires. On éviterait ainsi le risque de déport.

D'autre part, nous avons eu ce matin un débat parce qu'il manquait de l'argent pour financer le médico-social. J'essaye, à ma modeste mesure, de vous en apporter un tout petit peu. À travers les recettes supplémentaires ainsi engrangées, vous aurez plus de moyens pour la réalisation de projets dans le médico-social. Voilà une bonne méthode.