Intervention de François Baroin

C'est ce qui a été l'objet du scandale, c'est ce qui a poussé les pouvoirs publics à engager une réflexion collective et le Président de la République à demander au patronat de s'organiser de façon à éviter une législation dans ce domaine qui soit définitivement dissuasive à l'encontre de ce type de dispositifs.

Leur objectif, je le rappelle, n'est pas seulement de remplir les poches des dirigeants, mais aussi de mettre notre pays, notre économie, en situation de conserver ses meilleurs sujets, les mieux formés, ceux capables de contribuer à due concurrence à l'augmentation de la richesse des entreprises. Nous sommes dans un système mondial très concurrentiel, où l'expatriation est très facile, notamment pour nos jeunes talents ; il faut concevoir les stock-options comme un outil dont la France s'est dotée pour garder les meilleurs de ses jeunes.

Beaucoup a été fait par le Gouvernement concernant les stock-options. Beaucoup a également été fait par le patronat, il faut avoir l'honnêteté de le reconnaître, avec la mise en oeuvre opérationnelle d'un code de bonne conduite, sa déclinaison dans les entreprises, un suivi et des comptes rendus. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a été hostile, la semaine dernière, lors de l'examen du projet de loi de finances, aux amendements visant à durcir le régime fiscal des stock-options.

Nous sommes ici devant un autre sujet : celui des actions gratuites. Ce dispositif n'est pas du tout de la même nature que celui des stock-options. Avec un tel amendement, nous ne pénaliserions pas seulement celles et ceux qui ont fait l'actualité de manière choquante pour tout le monde – le système a été corrigé pour une large part depuis –, mais toutes celles et tous ceux qui sont attributaires d'actions gratuites. Monsieur le rapporteur, vous avez cité des entreprises ; à mon tour d'en citer une : France Télécom, qui a distribué l'an dernier à ses 160 000 employés des actions gratuites, pour un montant de 250 millions à 300 millions d'euros.