Intervention de Yves Bur
Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 11
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :Dans une société où la rémunération due est de l'ordre de 8 millions d'euros, les attributions gratuites s'élèvent à 5,5 millions, les stock-options à 500 000 euros. Dans une autre, où la rémunération due est de 7 millions d'euros, les stock-options représentent 1,6 million et les actions gratuites 2 millions. Sur vingt-cinq sociétés, dont j'ai le répertoire, il est distribué 20 millions en stock-options et 11 millions en actions gratuites. Ces dernières ne sont plus du tout marginales. C'est la raison pour laquelle je défends cet amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
