Intervention de Yves Bur
Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 11
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :En conséquence, aujourd'hui plus que jamais, il ne faut pas découpler les contributions sur les stock-options et les actions gratuites. Le dispositif proposé par cet article retombe dans un de nos travers favoris, monsieur le ministre : à peine avons-nous commencé à nous attaquer à une niche que nous créons une niche dans la niche. L'enjeu est tout de même de garantir une recette de 200 millions, qui peut être consacrée à terme au financement de nos retraites.
Selon l'AMF, la valorisation des options et des actions gratuites distribuées atteignait en moyenne 48 % de la rémunération globale des bénéficiaires. Est-ce le moment d'expliquer à nos concitoyens que nous prenons le risque de réduire les prélèvements sur des revenus dont la moitié échappe aux cotisations et contributions sociales de droit commun ?
