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Intervention de Martine Pinville

Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Pinville :

Les efforts contributifs sont à plus de 80 % supportés par les salariés. Or des efforts justes sont des efforts partagés ; il est donc important de rechercher de nouvelles sources de financement. C'est pourquoi nous présenterons à cet article – vous nous reprochez souvent de ne pas formuler de propositions – des amendements très précis pour corriger ces injustices et augmenter le taux de contribution des employeurs, en ce qui concerne tant les stock-options que les attributions d'actions gratuites. Pour quelle raison, monsieur le ministre, ces revenus échapperaient-ils au droit commun ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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