Intervention de Michel Issindou

Il s'agit d'un combat permanent, mené sur la base de faits objectifs, contre des opérations dénoncées depuis des années par la Cour des comptes. Quel que soit son président, la Cour préconise de façon constante la taxation des stock-options. M. le président Seguin avançait en son temps le chiffre de 3 milliards d'euros.

Le débat est le même que pour la retraite chapeau. Il s'agit manifestement d'une manière détournée de créer du salaire ; c'est du salaire déguisé, du salaire différé –appelez-le comme vous voulez –, mais je ne vois aucune raison pour que ces salaires échappent au droit commun. Comment expliquer aux Français qu'un salaire de 1 500 euros par mois ou moins soit taxé à 38 % alors que ces autres salaires, bien au-delà du nécessaire, sont taxés à des taux ridiculement faibles, même si, bon an mal an, ces taux progressent un tout petit peu ?

Vous avez adopté une réforme des retraites difficile, perçue comme injuste. À travers ce PLFSS, vous apportez aux Français la preuve de son injustice. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)