Intervention de Gérard Bapt

Dans l'évaluation des impacts qu'a évoquée mon collègue et ami Jean Mallot, il est écrit que la mise en place de cette contribution sur les stock-options a donné lieu à très peu de contestations de la part des redevables. Je vous affirme, quant à moi, que les contribuables ont beaucoup d'interrogations. Il est inexplicable que, par le mécanisme des stock-options, devienne possible ce qui s'est passé le 23 août, quand les deux dirigeants de la BNP, M. Pébereau et M. Prot, ont souscrit à leur stock-options le matin et les ont réalisées l'après-midi, encaissant au passage une plus-value d'un million d'euros.