Intervention de Jean Mallot

C'est un sujet que nous abordons régulièrement, avec des succès divers, les contributions sur les stock-options. Il était d'ailleurs cher au regretté Philippe Séguin, qui, en tant que Premier président de la Cour des comptes, avait à plusieurs reprises suggéré fortement que l'on opère des prélèvements sur ces sources de revenus.

Vous proposez de porter le taux de contribution salariale sur les stock-options de 2,5 à 8 % et d'augmenter le taux de la contribution patronale. Chaque fois que nous avons fait des propositions pour aligner le taux de prélèvement sur les stock-options sur celui des autres sources de revenus, notamment salariaux, la droite nous a répondu que l'on ne distribuerait alors plus de stock-options et que nous allions tarir la source.

Je me suis reporté, monsieur le ministre, à un document que vous ne pouvez pas désavouer puisqu'il s'agit des évaluations préalables annexées à votre projet de loi. Pour l'article 11, relatif aux contributions sur les stock-options, le 2 du IV concerne les impacts économiques, sociaux et environnementaux.

Voici ce qu'on peut lire sur les impacts économiques : « La création d'un prélèvement spécifique sur ces éléments de rémunération n'a pas modifié le comportement des employeurs qui continuent à distribuer des stock-options à leurs salariés (ceux qui en bénéficient étant habituellement les salariés les mieux rémunérés). L'augmentation du taux de ces prélèvements n'est pas de nature à remettre en cause ce constat. »

Et pour les impacts sociaux : « Il convient de souligner que la mise en place de cette contribution a donné lieu à très peu de contestations ou courriers de la part des redevables, preuve du faible effet individuel de la mesure et de la compréhension de ses objectifs. »

Ne vous retenez donc pas ! Continuez, puisque les effets indésirables que vous craigniez ne se produisent pas.