Intervention de Yves Bur
Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 10, amendement 727
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :J'ai déjà présenté cet amendement.
(L'amendement n° 727 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 10, amendé, est adopté.)
