Intervention de Jean Launay

Cet amendement pourrait connaître le même sort que l'amendement précédent, éventuellement avec une rectification similaire, mais il ne porte pas sur le même sujet.

Il est proposé ici qu'un rapport portant sur l'évolution, la structuration et le rendement en matière de dépenses fiscales à destination des entreprises soit transmis au Parlement. Le sujet est sensible. Beaucoup de collègues, et sur tous les bancs, l'ont évoqué, en souhaitant que ce rapport soit utile.

Tout cela touche à OSEO, dont il est beaucoup question en ce moment. Dès lors que la dépense fiscale est devenue le principal levier utilisé par le Gouvernement pour financer le développement de la recherche des entreprises en France, je pense qu'un tel rapport serait très utile.