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Intervention de Yves Bur

Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 10, amendement 371

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :

La commission a repoussé cet amendement et le suivant au motif que la contribution additionnelle de 30 % sur les plus hautes rentes n'a été créée que l'an dernier. Il nous a par conséquent semblé prématuré de modifier l'équilibre ainsi obtenu. Je demanderai un peu plus tard que l'on précise les informations contenues dans le rapport que l'on nous a remis cette année. Nous en tirerons ensuite les conséquences.

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