Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 18 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 46, amendement 62
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :Je propose de rectifier l'amendement en remplaçant la date : « 30 juin 2009 », par la date : « 30 novembre 2009 ». Cela permettra de tenir compte, éventuellement, des conclusions de ce rapport dans la loi de finances rectificative.
