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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 18 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 46, amendement 62

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :

Je propose de rectifier l'amendement en remplaçant la date : « 30 juin 2009 », par la date : « 30 novembre 2009 ». Cela permettra de tenir compte, éventuellement, des conclusions de ce rapport dans la loi de finances rectificative.

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