Intervention de François Baroin

La suppression de l'abattement forfaitaire met fin à une anomalie, s'agissant de la contribution employeurs. En effet, 90 % d'entre eux n'acquittent aujourd'hui aucune contribution sur cette forme d'avantage octroyé aux salariés, ce qui est sans équivalent.

La mesure s'inscrit dans la suite de toutes celles que nous avons prises ces dernières années, afin de faire en sorte que l'ensemble des sommes ou avantages versés par un employeur à son salarié donnent lieu à un minimum de contribution sociale de la part de l'employeur, ce que vous remettez en partie en cause, cher Dominique Tian, avec cet amendement.

Cette suppression met surtout fin à un paradoxe : l'abattement contribue aujourd'hui à ce que le régime social soit globalement plus favorable aux systèmes chapeaux – comme chacun le sait, les droits sont aléatoires et le choix des bénéficiaires est laissé à l'entière discrétion de l'employeur – qu'aux systèmes de retraites supplémentaires classiques qui présentent de meilleures caractéristiques et que le Gouvernement a choisi de favoriser depuis 2003.

Telles sont les raisons pour lesquelles le Gouvernement est défavorable à cet amendement.