Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 18 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 46, amendement 62
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :La commission n'a évidemment pas mis en question le bien-fondé de ce rapport, qui est nécessaire. En revanche, nous nous sommes interrogés sur la date : le 30 juin 2009, n'est-ce pas un peu tôt ? En effet, le crédit d'impôt recherche prend son plein effet à compter du 1er janvier 2009.
Si notre collègue était d'accord pour reporter la date à laquelle ce rapport devra être transmis au Parlement, nous accepterions volontiers cet amendement.
