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Intervention de Michel Issindou

Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou :

Vous le savez, nous ne sommes pas enthousiastes dès lors qu'il s'agit des retraites chapeaux. M. Tian a dit, d'un air gêné, qu'il s'agissait souvent de compléments de salaires. Eh bien, si ce sont des salaires, qu'ils soient versés pendant la période d'activité professionnelle, non à la fin de celle-ci, avec une exonération de cotisations sociales. On cherche de l'argent partout, voilà une occasion d'en trouver !

Monsieur Paternotte, vous avez parlé de moralité à ce sujet. Il n'est pas question de moralité, mais de taxer normalement des revenus qui, aujourd'hui, échappent à une taxation par des biens un peu détournés, puisqu'ils ne sont versés qu'à la fin de la période d'activité professionnelle.

S'agissant des taux intermédiaires sur tous les prélèvements, ils sont fixés à 2 %, 4 % ou à 14 %. Pourquoi 14 % ? Il existe aujourd'hui des taxations normales dans le droit du travail, des cotisations employeurs qui sont reconnues. Pourquoi ne pas appliquer le droit commun des taxations et des cotisations patronales et salariales sur ces produits ? Il devient de plus en plus difficile d'y voir clair dans ces taxations. On les augmente un peu tous les ans en en fixant le taux à 2 %, puis à 3 %. On ne sait plus à quelle logique cela correspond.

Les retraites chapeaux évoquent davantage M. Forgeard que les petits retraités dont vous parlez. La moralité exigerait que vous les supprimiez une bonne fois pour toutes et qu'elles retrouvent la place qu'elles devraient avoir, soit sous la forme de salaires, soit sous la forme de retraites. L'expression même de « retraites chapeaux »…

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