Intervention de Richard Mallié

Monsieur le ministre, mes chers collègues, j'attire votre attention sur le phénomène que vous appelez les retraites chapeaux.

Les retraites chapeaux font certes penser à nombre de présidents ou dirigeants du CAC 40, mais il n'y a pas qu'eux. Il y a certains mandataires sociaux de petites entreprises, comme cette entreprise maritime qui a 1 500 euros par son régime de base de retraite et qui se retrouve avec un régime complémentaire assuré par un organisme de prévoyance parce qu'ils n'ont pas d'autre régime complémentaire. Ils n'ont droit ni à l'ARRCO ni à l'AGIRC. Ils ont donc 800 euros de plus dans le régime complémentaire. Ce qui veut dire en clair que votre taxe de 14 % aura des conséquences sur toutes les retraites complémentaires.

Je voulais, monsieur le ministre, appeler votre attention sur le fait que les retraites complémentaires ne se chiffrent pas toutes en milliers d'euros et que certaines sont modestes. À ce titre, je souhaiterais que vous fassiez un geste en leur faveur en fixant un plancher à partir duquel la taxe de 14 % pourra s'appliquer. Mais nous en parlerons sans doute lors de la discussion des amendements.