Intervention de Gérard Bapt

Ce matin, on nous a dit que les socialistes ne faisaient pas de propositions et trouvaient toujours les crédits insuffisants. Sur cet article, nous allons vous faire une proposition. Elle va d'ailleurs dans le sens du rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, M. Bur, puisqu'il s'agit d'augmenter le rendement de la disposition consistant à réduire l'avantage social qui existe sur les retraites chapeaux.

Bien sûr, M. Bur nous dira que si nous faisons en sorte que le régime social des retraites chapeaux tende vers le droit commun, nous risquons d'assécher la ressource. Mais cette ressource, si elle n'existe pas au titre de retraite chapeau pour quelques salariés très privilégiée, peut exister sous d'autres formes récompensant le travail. Car nous contestons la notion même de retraite chapeau. Quoi de plus pervers que ces retraites qui s'ajoutent, ad vitam æternam, aux émoluments déjà élevés qui sont perçus sous forme d'indemnité de départ, de clause de non-concurrence, que sais-je encore ?

Ne soyez pas timoré, monsieur Bur. Vous nous dites qu'il s'agit d'un revenu du travail, récompensant les « mérites éminents » de certaines personnes. Si c'est un revenu du travail, il doit être soumis aux contributions fiscales et sociales qui sont celles d'un revenu du travail.