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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

L'accouchement de l'article 10 a dû être difficile, chers collègues de la majorité, tant vous vous êtes employés, durant le débat sur les retraites, quand il s'agissait d'envisager des financements possibles permettant le maintien de la retraite à soixante ans, à écarter les projets alternatifs proposés, d'un côté, par nos collègues socialistes, et de l'autre, par les députés communistes, républicains et du parti de gauche.

Nous retrouvons cette question à l'occasion de ce PLFSS, comme cela avait d'ailleurs été annoncé, puisqu'un certain nombre de dispositions du projet de loi sur les retraites renvoyaient au PLFSS. D'autres renvoyaient au projet de loi de finances pour 2011.

Vous nous proposez donc, avec cet article 10, de soumettre à une très modeste cotisation sociale les émoluments correspondant aux retraites chapeaux. Vous accréditez ainsi – involontairement, d'ailleurs – la pertinence des propositions que nous avons formulées, récemment comme lors des années précédentes, ainsi que nos critiques récurrentes de votre extrême timidité en la matière face à un système de prélèvements particulièrement avantageux, tant pour ses bénéficiaires que pour leurs employeurs. Nous sommes très loin du niveau des cotisations qui pèsent sur les salaires en règle générale.

La suppression de l'abattement sur les rentes en cas de prélèvement à la sortie ainsi que le nouveau prélèvement prévu sur l'ensemble des rentes qui devra être acquitté par le bénéficiaire vont également dans le bon sens, mais très modestement. Vous auriez pu aller bien plus loin. Nous touchons là aux limites de votre action quand il s'agit d'organiser une nouvelle répartition des richesses entre le capital et le travail. Il est certain qu'on ne peut pas vous en demander plus.

Un dernier exemple de pratiques anormales nous a été donné il y a une huitaine de jours : le dirigeant d'une très grande société se voit octroyer plusieurs centaines de millions d'euros au titre de la retraite chapeau, et, fait encore inédit à ce jour, ses descendants bénéficieront d'émoluments, puisque cette retraite chapeau pourra être cédée à la famille. C'est assez extraordinaire. On n'arrête pas le progrès, l'argent va toujours chez les riches, il pleut toujours là où c'est mouillé. C'est un exemple supplémentaire d'une injustice pour le moins criante.

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