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Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarisol Touraine :

Car s'il veut aller au bout de la logique qui consiste à mettre à contribution des revenus comme les retraites chapeaux – mais l'on pourrait évoquer d'autres types de bonus, notamment les stock-options –, qu'il leur applique des cotisations et des prélèvements identiques à ceux qui s'appliquent aujourd'hui aux revenus du travail.

Vous donnez le sentiment de faire un pas en direction des Français – qui, dans leur immense majorité, ne bénéficient pas de ces dispositifs – en leur donnant l'impression que vous mettez à contribution ces revenus pour assurer l'équilibre du système de retraite. Mais, en vérité, vous expliquez en catimini au très petit nombre de personnes qui bénéficient de ces retraites chapeaux qu'elles n'ont pas grand souci à se faire, et que ces revenus continueront à bénéficier d'une fiscalité dérogatoire, plus avantageuse que celle qui pèse sur les revenus du travail.

Nous l'avons dit à plusieurs reprises, il est absolument anormal que ces revenus soient soumis à des prélèvements inférieurs à ceux dont sont l'objet les revenus du travail. Nous continuons inlassablement à défendre l'idée de prélèvements sociaux identiques pour tous les types de revenus, en particulier pour ceux qui profitent à des personnes bénéficiant déjà de salaires élevés, de rémunérations élevées. Ces personnes vont bénéficier de garanties de retraite particulièrement favorables.

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