Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 18 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 46, amendement 454
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :La commission a adopté cet amendement présenté par notre collègue Michel Bouvard et le président Migaud. Il vise à reporter au 1er janvier 2010 la mise en oeuvre du dispositif concernant l'acquisition de contrats d'approvisionnement à long terme d'électricité.
