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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 18 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 46, amendement 493

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :

La commission n'a pas adopté cet amendement, mais M. Bapt a raison d'attirer l'attention sur la difficulté que vont rencontrer les montages en LBO. Le groupe de travail réunissant des députés et des sénateurs, coprésidé par les présidents des commissions des finances de nos deux assemblées, a évoqué spécifiquement la nécessité de mettre en place, au niveau européen, des règles d'encadrement des montages en LBO.

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