Intervention de Yves Bur
Réunion du 28 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 9, amendement 691
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :Cet amendement tire les conséquences des dispositions du projet de loi sur les retraites, plus particulièrement de celles qui avaient été adoptées au Sénat. La commission n'ayant pas examiné cet amendement, je ne peux y être favorable qu'à titre personnel, même si je ne doute pas qu'elle se serait prononcée dans le même sens.
