Intervention de Gérard Bapt

Certains exemples ont mis en évidence le caractère périlleux des opérations de rachat par la procédure dite du LBO, le leveraged buy-out, c'est-à-dire le rachat par effet de levier. Avec la crise du capitalisme financier, les entreprises concernées sont mises en difficulté. Ce sont désormais de nombreuses sociétés rachetées par des fonds d'investissement avec un fort recours à l'emprunt qui connaissent aujourd'hui des situations de surendettement.

Selon l'assureur-crédit Coface, sur les 1 600 entreprises en LBO en France, 900 sont en zone de surveillance, et plusieurs en zone d'alerte. Les LBO ne sont certes pas à l'origine des difficultés des entreprises, mais constituent aujourd'hui un facteur aggravant.

Les banques ont octroyé des crédits dont les montants ont pu atteindre entre 70 et 80 % de la valeur de la société. L'entreprise rachetée par le fonds est censée rembourser la dette grâce au résultat qu'elle génère. Mais avec le ralentissement de l'économie, la dette devient insupportable.

Cet amendement vise donc à « désinciter » les opérations LBO les plus risquées en supprimant l'avantage fiscal dû à la déductibilité des intérêts d'emprunts, lorsque le rapport entre les capitaux propres et la dette financière est inférieur à 66 %.