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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 28 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 9, amendement 295

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Cet amendement n'a plus de lieu d'être puisque la dette sociale est désormais financée grâce à un allongement de quatre ans de la durée de vie de la CADES et au transfert, à son profit, de 0,28 point de CSG.

Nous souhaitions rappeler que nous étions favorables à une augmentation de la CRDS pour financer la dette sociale. Cette mesure rapporterait 9 milliards par an. La base de la CRDS est large, donc équitable. Cette augmentation, si elle n'était pas agréable, aurait au moins permis d'atteindre un équilibre. Elle n'aurait du reste que modérément pesé sur le pouvoir d'achat car vos services, monsieur le ministre, ont calculé qu'un tel accroissement n'aurait eu une incidence que de 0,05 %. Par ailleurs l'argument selon lequel il ne faut pas peser sur le pouvoir d'achat ne tient que si aucune augmentation n'intervient. Or des hausses interviennent tout au long de l'année.

Cela dit, je retire cet amendement.

(L'amendement n° 295 est retiré.)

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