Amendement N° 295 (Retiré)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Discuté en séance le 28 octobre 2010
Déposé le 23 octobre 2010 par : M. Préel, M. Leteurtre, M. Jardé.
Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant :
« 5° À la fin de la première phrase de l'article 19, le taux : « 0,5 % » est remplacé par le taux : « 1,25 % » ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour but d'augmenter le taux de la CRDS pour le porter à 1,25% (augmentation de trois quarts de points).
En effet, cette augmentation de la CRDS a pour but de financer les déficits 2009, 2010 et 2011 pour ne pas faire payer nos propres dépenses par nos enfants et petits enfants.
Cette mesure rapporterait 9,2 milliards par an.
La base de la CRDS est large donc équitable. D'autre part, le financement de la Cades est actuellement simple et clair, pourquoi le complexifier ?
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