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Intervention de François Baroin

Réunion du 28 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 9, amendement 294

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

Vous connaissez nos positions. Il ne s'agit là que d'une déclinaison du texte relatif à la CADES qui a été voté.

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